Annonce légale (76)

Personnes physiques
Changement de régime matrimonial (par acte notarié)


Aux termes d'un acte authentique reçu le 15 avril 2021 par Maître Samuel BARRY, notaire associé de la SCP TENIERE BANVILLE et BARRY, 14 rue Jean Lecanuet, 76000 Rouen.
M. Christian Jean-Pierre PELLENC, né le 13 septembre 1946 à Paris (75013), de nationalité française, et Mme Christine Isabelle Germaine GODEFROY, née le 4 avril 1967 à Dieppe (76200), de nationalité française, Demeurant ensemble 23 route de Quevillon Saint Pierre de Manneville (76113). Mariés le 12 septembre 2015 à Saint Pierre de Manneville (76113) sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes d'un contrat de mariage reçu le 04 septembre 2015, par Maître Samuel BARRY, notaire associé à Rouen. Ont expressément déclaré vouloir adjoindre à leur régime actuel de séparation de biens une société d'acquêts, ainsi que la faculté leur est offerte par l'article 1397 du Code civil et sous réserve de l'absence d'oppositions. Conformément à l'article 1397 alinéa 3, du Code civil et à l'article 1300-1 du Nouveau Code de procédure civile, les oppositions des créanciers à la modification seront reçues dans les trois mois de la présente publication par Maître Samuel BARRY, notaire associé de la SCP TENIERE BANVILLE et BARRY, 14 rue Jean Lecanuet, 76000 Rouen.
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